CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. OBJET
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services proposés par DREYFUS-SCHMIDT, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur.
    Ces CGU sont accessibles sur le site dans la rubrique « CGU ».

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES


Le site www.dreyfus-schmidt.com est édité par la société DREYFUS-SCHMIDT, société au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 878 396 191 00024, ayant son siège social au 58 avenue d’Iéna, 75016 Paris, France.
Adresse e-mail : contact@dreyfus-schmidt.com
Directeur de la publication : DREYFUS-SCHMIDT
Numéro de carte professionnelle : CPI 7501 2020 000 044 613 délivrée par la CCI de Paris
Garantie financière : CEGC, 16 rue Hoche, TOUR KUPKA B, TSA 39999, 92919 Paris La Défense Cedex, pour un montant de 110 000 € Le site est hébergé par Webflow Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Téléphone : +1 415-964-0555

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE


Le site www.dreyfus-schmidt.com permet l’accès gratuit aux services suivants : Consultation des annonces immobilières Informations sur les prestations proposées par l’agence DREYFUS-SCHMIDT Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES


Le site assure la collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur dans le respect de la réglementation applicable, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le RGPD. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé : Par e-mail à : contact@dreyfus-schmidt.com
Par courrier postal : DREYFUS-SCHMIDT, 58 avenue d’Iéna, 75016 Paris, France

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La marque DREYFUS-SCHMIDT est déposée. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de cette marque ou des contenus du site, totale ou partielle, est interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, publier, ou copier le contenu du site sans autorisation préalable.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ


Les informations publiées sur le site www.dreyfus-schmidt.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. Les informations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le site ne pourra être tenu responsable de l’usage ou de l’interprétation de ces informations, ni des conséquences liées à d’éventuelles évolutions réglementaires postérieures à leur mise en ligne. Le site ne pourra être tenu responsable d’éventuelles contaminations du matériel informatique de l’Utilisateur lors de la navigation. La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d’un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES


Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur sort du site www.dreyfus-schmidt.com. DREYFUS-SCHMIDT n’exerce aucun contrôle sur les pages web liées et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES


Lors de la navigation sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le navigateur de l’Utilisateur.
Les cookies sont des fichiers textes placés temporairement sur le disque dur de l’Utilisateur pour faciliter la navigation et améliorer les services proposés. Les cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur et expirent pour certains à la fin de la session, pour d’autres ultérieurement. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies. L’Utilisateur peut toutefois refuser l’installation des cookies via les paramètres de son navigateur. Certains services du site pourraient alors être inaccessibles.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées figurant à l’article 1.