En vigueur au 18/09/2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.dreyfus-schmidt.com les présentes mentions légales. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Le site internet www.dreyfus-schmidt.com est édité par : DREYFUS-SCHMIDT, Société au capital de 1 000 euros, Siège social : 58 avenue d’Iéna, 75016 Paris, France, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 878 396 191 00024 Code APE : 6831Z Titulaire de la Carte Professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7501 2020 000 044 613, délivrée par le Vice-Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. Garantie financière de 110 000 € accordée par CEGC, 16 rue Hoche, TOUR KUPKA B, TSA 39999, 92919 Paris La Défense Cedex. Compte spécial n° 00020773703 ouvert auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Paris 14, conformément à l’article 55 du décret du 20 juillet 1972, modifié par le décret du 17 octobre 2016.
Responsable de la publication : DREYFUS-SCHMIDT
Adresse e-mail : contact@dreyfus-schmidt.com
Le site est hébergé par la société Webflow Inc., dont le siège social est situé à :
Webflow Inc.398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Téléphone : +1 415-964-0555
Site : www.webflow.com
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la législation en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par e-mail à l’adresse : contact@dreyfus-schmidt.com Ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions législatives ou réglementaires. Il est conseillé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.